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Informations fiscales et exemptions

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Selon votre lieu de residence et votre statut, des taxes peuvent s'appliquer a vos achats. Voici les informations essentielles.

Taxes applicables

  • TVA (Europe) : La taxe sur la valeur ajoutee s'applique aux clients situes dans l'Union europeenne.
  • TPS/TVQ (Canada) : Les taxes federale et provinciale s'appliquent aux clients canadiens.
  • Sales Tax (USA) : Peut s'appliquer selon l'etat de residence.

Exemptions fiscales

Si votre organisation beneficie d'une exemption fiscale, vous pouvez soumettre vos documents justificatifs via un ticket de support. Une fois approuves, les taxes seront retirees de vos futures factures.

Numero de TVA

Les entreprises europeennes disposant d'un numero de TVA intracommunautaire valide peuvent le saisir dans leur profil pour beneficier de l'autoliquidation (reverse charge). Rendez-vous dans Mon compte > Mes informations pour ajouter votre numero de TVA.


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